Depuis l’adoption de la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » en juillet 2009, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) a en charge d’organiser la mission de service public de la permanence des soins. A cette fin, la région est divisée en territoires de permanence des soins dont les limites sont arrêtées par le Directeur de l’ARS, selon les principes d’organisation définis dans le cahier des charges régional.
La Permanence Départementale des Soins Ambulatoire (PDSA), réformée par les décrets du 13 juillet 2010, fait toujours l’objet d’un cahier des charges régional sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif départemental de la permanence des soins pour la Guadeloupe établi par arrêté préfectoral du 12 mars 2004, avec deux avenants arrêtés en 2006 et en 2009.
Objectifs du cahier des charges régional
- décrire l’organisation générale de l’offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non programmés et l’organisation de la régulation des appels ;
- mentionner les lieux fixes de consultation ;
- préciser les conditions d’organisation des territoires de permanence des soins afférentes à chaque département ;
- définir les indicateurs de suivi, les conditions d’évaluation du fonctionnement de la permanence des soins.
Organisation de la PDSA en Guadeloupe
La gestion du dispositif a été confiée par arrêté préfectoral n°2004-291 du 12 mars 2004 à une association de médecins libéraux dénommée ADGUPS (Association Départementale de Gardes Urgences et Promotion de la Santé). Cette tâche s’organise essentiellement autour de l’élaboration et la gestion des tableaux de gardes et astreintes.
Le dispositif local est organisé comme suit :
- Sectorisation : 11 secteurs de garde (6 secteurs pour l’île de la Guadeloupe et 5 secteurs pour les îles de La Désirade, de Marie-Galante, des Saintes, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy)
- L’implantation géographique de 5 Maisons Médicales de Garde (MMG) sur 5 secteurs
- Suivi des tableaux de gardes établis par l’ADGUPS
- Régulation médicale positionnée sur deux sites actuels : la régulation médicale libérale est assurée sur le site de l’ADGUPS (05.90.90.13.13) tandis que la régulation médicale hospitalière s’effectue sur le site du SAMU Centre 15 du CHU
- Autorisation et contrôle du parc des véhicules de transports sanitaires
Les secteurs de garde médecins
Zone de la Grande-Terre : 3 secteurs
- Secteur 1 : Abymes/ Pointe-à -Pitre/Gosier/ Baie- Mahault
- Secteur 2 : Morne-à -L’eau /Petit Canal/Port Louis/ Anse Bertrand
- Secteur 3 : Sainte-Anne/ Saint-François/Le Moule
Zone de la Basse-Terre : 3 secteurs
- Secteur 4 : Petit Bourg/ Goyave/Capesterre / Trois Rivières
- Secteur 5: Gourbeyre/Vieux-Fort/Basse-Terre/Saint-Claude/Baillif/Vieux-Habitants/Bouillante
- Secteur 6 : Pointe Noire/ Deshaies/Sainte-Rose/ Lamentin
