Le CN URPS Médecins Libéraux met à disposition une note juridique portant sur la légalité des réunions pluriprofessionnelles de retour à l’emploi, associant le médecin traitant, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin du travail. Cette analyse examine le cadre juridique applicable au partage d’informations médicales, les limites du secret médical partagé et les fondements permettant de sécuriser ces échanges dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
Destinée aux médecins libéraux, cette note apporte un éclairage sur les conditions dans lesquelles ces réunions peuvent être organisées, tout en garantissant le respect des droits des patients et des exigences légales en matière de confidentialité.
Consultez la note du CN URPS Médecins Libéraux en téléchargement ci-dessous :